Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la librairie Arthur'Rimbaud, de livres, CD audio, d'accessoires de musique, de bijoux, de vêtements, d'œuvres d'art, de papeterie. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.


Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition | voir les délais de livraison, frais de port et d'emballage au bas des pages de la boutique en ligne |. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Dans ce cadre, la librairie Arthur'Rimbaud propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la librairie Arthur'Rimbaud  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - La librairie Arthur'Rimbaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de la librairie Arthur'Rimbaud jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - La librairie Arthur'Rimbaud n'a pas vocation à vendre à des grossistes.
1.6 -La librairie Arthur'Rimbaud réserve la vente en ligne par le biais de ses sites internet au seul public. La vente aux détaillants ou revendeurs est réalisée par voie classique, le cas échéant nous contacter via notre formulaire de contact.

Article 2 - Commande
Exclusivement via notre site Internet : https://librairie-arthur-rimbaud.com

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la confirmation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la librairie Arthur'Rimbaud et son partenaire PayPal constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre la librairie Arthur'Rimbaud et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
La librairie Arthur'Rimbaud est une entreprise proposant à la vente sa production et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la librairie Arthur'Rimbaud se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés avec un suivi à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais et coûts de livraison sont visibles au bas des pages de notre boutique en ligne ou en suivant le lien Livraison au pied de l'ensemble des pages du présent site Internet. Le délai de préparation et de remise de votre commande à La Poste est un délai ferme. En revanche, une fois votre commande remise à La Poste, le délai d'acheminement de celle-ci ne relève plus de notre responsabilité mais incombe à La Poste. Les délais d'acheminement de La Poste sont donnés à titre indicatifs et sont basés sur l'expérience que nous avons avec ce partenaire.
En cas de retard exceptionnel de remise de votre commande à La Poste, un eMail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à la librairie Arthur'Rimbaud toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue via notre partenaire PayPal :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes
- soit par l'intermédiaire de votre compte PayPal.
Le débit de la carte est effectué à la commande.

Article 7 - Sécurisation
La sécurité de notre site est réalisée via un certificat SSL et le protocole HTTPS. La sécurisation des paiements est réalisée par notre partenaire PayPal.

Article 8 - Droit de rétractation
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la librairie Arthur'Rimbaud sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur reconditionnement, et accompagnés d'une copie de la facture afin que nous puissions identifier votre commande dans notre base de données.
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation pour des raison d'hygiène et de santé (notamment, la transmission de maladies infectieuses) 
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les protections auditives de la gamme Blue Bee.

Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. la librairie Arthur'Rimbaud procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la librairie Arthur'Rimbaud par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - Service clientèle, suivi de commande
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition : par téléphone au 06 11 99 53 26 ou par courrier à l'adresse Librairie Arthur'Rimbaud - 321 route des Balmettes - 74 540 Mûres - France.
Pour un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, passez par notre formulaire de contact.

Article 12 - Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la www.brunoarts.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la librairie Arthur'Rimbaud ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la librairie Arthur'Rimbaud est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la librairie Arthur'Rimbaud ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la librairie Arthur'Rimbaud ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact. La librairie Arthur'Rimbaud n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la librairie Arthur'Rimbaud n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La librairie Arthur'Rimbaud ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme webgate.ec.europa.eu agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Notre entreprise est enregistrée auprès de la CNIL sous le N°1348351. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en passant par notre formulaire de contact, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale, adresse eMail,… Notre partenaire Paypal fait usage de cookies. Le cookie a pour but de conserver le contenu de votre panier. Les cookies ne sont donc utilisés par Paypal pour le compte de la librairie Arthur'Rimbaud que dans le but de vous permettre d'effectuer des commandes en ligne.


ANNEXES

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Date de dernière mise à jour 28/03/2020